Résultat
Pour pouvoir procéder à la certification de l’organisme, la Commission de Certification se base sur l’avis et le constat de l’auditeur au sujet des constatations observées lors de l’audit, par catégorie d’action.
Si d’application, l’analyse et l’évaluation se rapporteront aussi aux non-conformités, aux plans d’action établis et mis en oeuvre suite à des non-conformités.
Le certificateur ne procédera pas à la certification si le plan d’action validé ne lui a pas été fourni dans le délai imposé par l’auditeur ou lorsque ce plan d’action n’offre pas suffisamment de garanties.
Les résultats possibles suite à la Commission de Certification:
- Réussi: l’organisme obtient la certification, en principe pour 3 ans (pour les organismes qui ont obtenu leur certification avant le 1/1/2021 : certification en principe pour 4 ans).
Le certificateur procédera à la certification des seules catégories d’actions conformes et objets de la demande. Le périmètre de la certification peut être réduit si des catégories d’actions sont auditées, mais non conformes.
- Pas réussi :l’organisme n’obtient pas sa certification et/ou le certificat est retiré.
Les causes peuvent être : - non-conformité(s) majeure(s) non levée(s) à la prise de décision ;
- cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision (constituent une non-conformité majeure) ;
- non-introduction/validation du plan d’action ;
- non-exécution de l’audit de surveillance ou d’un audit complémentaire.
- Suspension de la certification: au moment du constat de la non-conformité majeure, jusqu’à sa levée, au maximum 3 mois après.
Cela signifie que l’organisme ne disposera temporairement pas d’un certificat valable. Dès que les obstacles mentionnés ont été résorbés, le certificateur peut rétablir la certification. En cas de dépassement du délai imposé par le certificateur, la certification sera retirée ou le périmètre de la certification réduit.
Le certificateur informe l’organisme du résultat par écrit dans les 10 jours calendaires de la tenue de la Commission de Certification, et sous réserve de l’absence de retards de paiement par l’organisme d’une facture du certificateur. Il en informe également, sous les mêmes réserves, le ministre chargé de la formation professionnelle selon les modalités de transmission et de publication fixées par le ministre.
