La Commission de Certification du certificateur est composée au minimum d’un Auditeur Senior ou Principal. Cette commission se réunit sur une base régulière. Chaque dossier d'audit est évalué et validé pendant la réunion. Si nécessaire, l'auditeur responsable est entendu.
Dans le cas où un trajet d'audit a été effectué par un membre de la Commission de Certification, celui-ci ne fera pas partie de la commission pour ce dossier.
Les tâches de la Commission de Certification comprennent :
- l’octroi ou non d’une certification aux organismes et les conditions qui y sont éventuellement liées ;
- la décision relative à l’éventuelle suspension ou l’éventuel retrait de certification ou à l’imposition de conditions d’audit complémentaire ;
- la surveillance d’une application correcte des procédures d’audit, d’un fonctionnement uniforme des auditeurs et d’une amélioration continue de la prestation de services (=système d'assurance qualité) ;
- la validation ou non de l’avis du/des auditeur(s) responsable(s) ;
- le traitement des plaintes qui ne peuvent pas être traitées par le responsable du service d’audit.
Le certificateur notifie au client toute décision de certification. Dans le cas d’un refus de certification, une raison est précisée.
